CONDITIONS GENERALES DE VENTE MATERIEL SITE MARCHAND

A – Présentation

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande de produits sur les sites internet d’INTEXYS. Les parties y adhèrent pleinement, sauf disposition complémentaire ou dérogatoire, préalablement acceptée par écrit par INTEXYS.

B – Produits

INTEXYS commercialise surs ses sites Internet des produits provenant de constructeurs informatiques. Le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques techniques de ces produits et assume la responsabilité de ses choix en fonction de ses capacités et de ses besoins. Il reconnaît avoir reçu toute information à cet égard.

C - Durée de validité des offres de vente

Nos offres de produits sont modifiables à tout instant et sans avertissement et restent dans la limite des stocks disponibles.

D - Prix des produits

Les prix figurant sur nos sites Internet  sont exprimés hors taxes, en Euros et s’entendent hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. A ce prix, il convient d'ajouter les taxes, les frais de transport calculés en fonction de la nature des articles, des quantités commandés et du transporteur sélectionné.

Les produits ne comportant pas de prix peuvent faire l'objet d'un devis ou d’une mise en ligne de la part d'INTEXYS sur demande du client. Les devis sont valables 1 mois, sauf indication particulière.

E – Commandes

1 – Clause générale : Tout report, annulation ou modification d'une commande doit être expressément accepté par écrit par INTEXYS. L'acceptation d'une annulation de commande par INTEXYS fera l'objet d'une indemnité de 10% du montant H.T. de cette commande, les coûts de transport restant à la charge du client.

2 – Sites internet : Pour valider une commande, vous devez remplir, selon les indications qui vous sont fournies en ligne, un formulaire mis à votre disposition où vous faites figurer les informations nécessaires à votre identification et notamment vos noms, prénoms, numéros de téléphone, adresses postales et électronique et adresses de facturation, de livraison ainsi qu'un mot de passe qui vous permettra de revenir sur le site sans avoir à redonner toutes ces informations. Les professionnels doivent également fournir leurs numéros de RCS et de TVA intracommunautaire. Un message électronique vous confirmera votre inscription en vous précisant votre identifiant et votre mot de passe.

Votre commande est validée en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester votre engagement et votre acceptation des conditions générales de vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande vous est communiqué ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par INTEXYS valent bon de commande écrit.

F - Conditions de paiement

1 - Clause générale : Les commandes sont payables comptant au moment de la commande.

Des conditions de règlement à terme peuvent être accordées sur demande, après analyse du dossier du client par INTEXYS. Ces conditions sont révisables à tout instant et sans préavis en fonction des informations que reçoit INTEXYS.

Tout retard de paiement entraîne une pénalité de 2% par mois du montant de la facture, prorata temporis, ainsi que l'exigibilité immédiate de la totalité des créances non échues. En cas de doute sur la solvabilité du client, INTEXYS se réserve le droit de résilier par lettre recommandée avec avis de réception toutes les commandes en cours, sans préjudice de dommages et intérêts qui seraient dus par le client.

2 - Produits sur site internet comportant un prix : Les produits pour lesquels les prix sont renseignés ne peuvent faire l'objet que d’un règlement en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard acceptées en France).

Le paiement s'effectue au moment de la commande sur Internet grâce au protocole SSL. Vous pouvez transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité, le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire) ainsi que le cryptogramme présent au dos de la carte.

Un récépissé de règlement apparaît à l'écran, comportant le détail de la transaction.

G - Facturation

La facture détaillée correspondant à la commande livrée est mise dans le colis ou envoyée par courriel à l'adresse indiquée dans la commande.

H – Livraison

1 – Clause générale : Les délais de livraison ont une valeur indicative et sont fonctions de délais moyens prévisionnels. Leur dépassement ne peut donner lieu ni à dommages-intérêts, ni à annulations de commandes. INTEXYS est autorisé à effectuer des livraisons partielles. Les frais de transport seront facturés en sus du prix de base de la fourniture. Le report de livraison du fait du client (absence de réception à la première livraison par exemple) donnera lieu à la facturation par INTEXYS au client des coûts supplémentaires occasionnés. L’absence de réception à la première livraison donnera lieu à la refacturation intégrale du coût du transport, sauf si le client procède lui-même à l’enlèvement directement auprès du transporteur. A la réception du colis, en cas d'avarie ou de manquant le client doit le faire constater immédiatement par le livreur et le noter sur le bon du transporteur puis adresser à INTEXYS et au transporteur une lettre recommandée avec avis de réception dans les 2 jours qui suivent la réception.

2. Modes de livraison : La livraison se fait à l'adresse spécifiée le client lors du passage de sa commande. Elle est effectuée par un de nos  transporteurs ou tout autre prestataire, selon la compatibilité avec la commande. Elle ne peut intervenir qu'une fois la commande validée et le paiement effectué dans son intégralité. Les commandes à enlever sur place sont mises à disposition à notre point d'enlèvement de Nantes, 10 rue du Loquidy pendant une durée de 10 jours maximum à compter de la date de commande. Passé ce délai les produits deviennent pleine propriété de la société INTEXYS. En cas d'enlèvement sur place, une pièce d'identité peut être demandée.

3. Délai d'expédition : Lorsque l'article commandé est disponible en stock, le délai de livraison est en général : jour J + 1 ouvrés avant 13h pour toute commande passée en jour J ouvré avant 14h00, puis J +2 ouvrés pour toute commande passée en jour J ouvré après 14h00.

I - Droit de rétractation

À compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 7 jours francs pour faire valoir votre droit de rétractation en nous renvoyant le colis dans ce délai (C.consom.art. L121-20), et être intégralement remboursé (y compris des frais de port ou frais de logistique en emport sur place), dans le cas d'un retour complet de votre commande. Les frais de renvoi des marchandises par transporteur à INTEXYS 10, rue du Loquidy 44300 Nantes restent à votre charge Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés, usés ou salis ne sont pas repris ni remboursés.

Le délai de rétractation n'est pas applicable (ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001): Aux ventes retirées à notre agence de Nantes ni aux ordinateurs ou autres dispositifs montés sur mesure selon les spécifications du client. Afin de faciliter la bonne gestion des retours dans le délai de rétractation, vous devez préalablement obtenir un numéro de retour auprès de nos services en contactant INTEXYS. Ce numéro doit apparaître très lisiblement sur le colis retourné.

J - Garantie et service après-vente

1 - Produits neufs : Tous les produits neufs vendus bénéficient de la garantie constructeur si elle existe. Si la garantie est directement prise en charge par le constructeur vous devez le contacter directement.

2 - Produits d’occasion : Les produits vendus d'occasion bénéficient d'une garantie de 30 jours par remplacement d'un produit identique ou de référence similaire selon les préconisations du constructeur, ou par remboursement si le produit n'est plus du tout disponible.

Cette garantie ne couvre pas notamment les dommages résultant de mauvaise utilisation ou montage, de panne provoquée par d'autres composants informatiques, de choc, de surchauffe, de surtension, de modification du matériel ou de tentative de réparation. Tout retour de marchandises doit être accompagné d'un numéro de retour délivré par INTEXYS.

Le retour des marchandises s'effectue à vos frais et sous votre responsabilité. Les produits doivent notamment être correctement emballés si possible dans leur emballage d'origine. Il vous incombe d'effectuer les sauvegardes de données nécessaires. INTEXYS dégage toute responsabilité sur les pertes de données du client.  En cas de retour de matériel s'avérant fonctionnel après tests INTEXYS, une base forfaitaire de prise en charge et de diagnostic vous est facturée au prix minimum de 30 € HT. Il convient donc de bien vérifier avant tout retour que le problème n'est pas la conséquence d'une mauvaise installation ou configuration, d’une panne d’un autre composant de votre installation, d'une incompatibilité logicielle ou matérielle ou d’un non-respect des guides d’installation constructeur.

K – Transfert de risques

Dès la livraison les produits sont placés sous la responsabilité du client qui supporte alors tous les risques, pertes ou dommages subis ou occasionnés et qui prend les assurances nécessaires. Il incombe au client d'assurer les frais et risques du transport des produits vendus.

L - Réserve de propriété et responsabilité

Sans préjudice du transfert des risques, INTEXYS conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix, en principal et accessoires.

M – Propriété intellectuelle

Toute propriété intellectuelle attachée aux matériels commercialisés par INTEXYS reste la propriété entière et exclusive des constructeurs. Le client s'engage à respecter les prescriptions des constructeurs.

N – Responsabilités

Les parties acceptent expressément qu'INTEXYS ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature qui pourraient directement ou non être imputables à l'installation ou à l'utilisation des produits livrés . 

O - Attribution de juridiction

Tout litige sera soumis au Tribunal de Commerce de Nantes.